Qu’est-ce qu’une transition démocratique ? Comment passe-t-on d’un régime autoritaire à une démocratie ? Peut-on imposer la démocratie de l’extérieur ? Y-a-t-il une ou plusieurs spécificités européennes en la matière ? Dans le cadre de l’Association des parlementaires européens, une table ronde organisée le 28 septembre par l’Institut des transitions à Strasbourg à quelques pas de l’hémicycle, a permis d’aborder le sujet des transitions démocratiques et le rôle du Conseil de l’Europe. Décryptage avec Claudia Luciani, directrice de la Direction de la dignité humaine, de l’égalité et de la gouvernance au sein du Conseil de l’Europe.
Aymeric Bourdin : Pourriez-vous nous expliquer le fonctionnement du Conseil de l’Europe ?
CL : Le Conseil de l’Europe est une organisation à plusieurs organes. Chaque organe a, à sa disposition, un secrétariat professionnel qui facilite la prise de décisions, met en œuvre les réformes et assure la nécessaire coopération. Il y a d’abord l’Assemblée parlementaire, composée d’élus des parlements nationaux qui se réunissent quatre fois par an à Strasbourg. Mais l’organe principal qui prend toutes les décisions est le Comité des ministres où siègent l’ensemble des gouvernements des 47 Etats-membres. Ils sont servis par un secrétariat très important dont je fais partie aux côtés de plusieurs directions thématiques, chacune responsable d’une partie du travail à mener. Nous sommes plus de mille collègues en son sein ! Enfin, n’oublions pas le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme, servie par des juristes.
AB : En quoi consiste exactement votre mission ?
CL : En tant que directrice de la dignité humaine, de la gouvernance et de l’égalité, j’ai une double mission. D’un côté, je dois m’assurer que l’égalité entre les hommes et les femmes est parfaitement respectée. C’est devenu absolument central pour la vie démocratique de nos pays. L’autre partie de ma mission concerne la gouvernance démocratique. Avec les 47 Etats-membres, nous œuvrons ainsi au respect des principes fondamentaux de la démocratie. Beaucoup d’Etats engagent toute une série de réformes pour améliorer leur gouvernance.
AB : Avez-vous quelques exemples en tête ?
CL : Depuis une quinzaine d’années, l’Ukraine a, par exemple, engagé un vaste processus de décentralisation pour réformer son pouvoir qui était très centralisé. Nos interlocuteurs ukrainiens se sont aperçus avec satisfaction que la décentralisation et le respect de la gouvernance étaient l’une des clés d’une vie démocratique saine. Par des sondages auprès de la population, nous évaluons en outre la perception de ces réformes. Quand le pouvoir change ou est distribué différemment, il y a toujours des craintes…. mais l’exemple ukrainien est une réussite.
AB : Le chantier de l’égalité hommes-femmes a-t-il également avancé ?
CL : Absolument. La réalisation dont nous sommes le plus fiers est la fameuse Convention d’Istanbul. C’est un texte multilatéral contraignant qui a pour seule fin de protéger les femmes contre la violence. J’ai plaisir à le dire, cette convention sauve des vies ! Y a-t-il meilleur engagement en faveur des droits humains ? Malheureusement, la Convention d’Istanbul ne fait pas l’unanimité au sein du Conseil de l’Europe. Pour justifier leur opposition, certains accusent ce texte de vouloir bouleverser la famille traditionnelle. Or, traditionnelle ou non, toute famille doit être un lieu d’amour et de confort pour les femmes… et non un endroit où elles se font agresser.
AB : Comme son nom ne l’indique pas, la Convention d’Istanbul est vivement critiquée par la Turquie. A l’image du gouvernement turc, certains Etats vous donnent-ils plus de fil à retordre que d’autres ?
CL : Tous les dirigeants politiques ne sont pas en phase avec nos valeurs. Aucun pays, aussi grand ou petit soit-il, n’est à l’abri de dérives. Aussi, sommes-nous très vigilants quand ces voix commencent à prendre de l’importance… A cet égard, l’Assemblée du Conseil de l’Europe constitue un très bon thermomètre de ce qui se dit dans les Etats membres car ses représentants embrassent tout le spectre des opinions, des progressistes aux conservateurs en passant par les nationalistes et les internationalistes.
AB : Par le passé, le Conseil de l’Europe a pu observer sur le terrain les dérives du nationalisme. Quelle a été votre action en Ex-Yousgolavie aux côtés des troupes otaniennes ?
CL : Nous avons travaillé avec les forces de l’OTAN au Kosovo après la mise en œuvre de la résolution 1244 des Nations-Unies en 1999. A l’époque, l’une des questions fondamentales était la protection des monastères orthodoxes serbes au Kosovo. Nous avions établi énormément de règles et de marches à suivre afin d’assurer à la fois la protection de la vie religieuse et de permettre aux Kosovars albanais musulmans d’accéder aux monastères pour les reconstruire. Les monastères ayant été terriblement endommagés par la guerre, la main d’œuvre kosovare était nécessaire à leur reconstruction. Pour cela, les militaires de l’OTAN gardaient le périmètre. Sans eux, notre mission n’aurait pas été possible.
AB : Vingt ans plus tard, le Conseil de l’Europe développe une politique de voisinage, notamment en Asie centrale. Que pensez-vous du partenariat noué avec le Kazakhstan et quatre autres pays de la région ?
CL : Il faut coopérer. Je me suis rendue il y a quelques années au Kazakhstan. Certaines personnalités avaient compris ce qu’elles pouvaient retirer d’une collaboration plus étroite avec le Conseil de l’Europe. Aujourd’hui, le Kazakhstan se dit même intéressé par une adhésion à la Convention d’Istanbul, bien que ce texte soit très contraignant.
