Le Sénat désire procéder à l’encadrement de la propriété et de l’utilisation de la trottinette dans le pays. À ce sujet, sachez qu’une loi devrait apparaître d’ici l’année prochaine. Il faut dire que ces dernières années, les trottinettes électriques se sont multipliées comme des petits pains.
Peu chères, extrêmement pratiques et compactes : voici les trois avantages majeurs de ces dernières. Ainsi, l’usage de cette solution de transport moderne augmente continuellement. Si elles se multiplient dans les rues, ces options sont aussi la cause de beaucoup d’accidents. Par conséquent, le Sénat a pris la décision d’agir et d’offrir un nouveau texte de loi pour que son utilisation soit encadrée le mieux possible.
Des infractions en continuelle augmentation
Les auteurs de cet écrit affirment que l’année dernière en France, 870 accidents corporels et 22 morts ont été dénombrés, à cause notamment d’imprudences récurrentes des utilisateurs de trottinettes électriques.
Parallèlement, quand des accidents surviennent, les utilisateurs ont tendance à aggraver leurs cas en allant de l’endroit d’une collision (délits de fuite). Ainsi, les victimes ne peuvent même pas être indemnisées. Sans renseignements clairs et précis offrant la possibilité d’effectuer une identification des trottinettes, parvenir à dénicher l’identité d’un conducteur impliqué dans un accident et/ou un délit de fuite est impossible. Ainsi, un possible dépôt de plainte ainsi qu’une demande d’indemnisation auprès de l’assurance concernée ne peuvent pas se finaliser.
Identification et sensibilisation des propriétaires de trottinettes électriques
Les sénateurs ayant rédigé cette proposition de loi affirment que la responsabilisation des conducteurs de trottinettes électroniques doit évidemment comprendre leur identification, cela étant le cas pour n’importe quel véhicule avec moteur. Des sénateurs désirent une immatriculation obligatoire et des sanctions décourageantes, voire effrayantes pour les utilisateurs.
À l’heure actuelle, il y a une obligation de l’immatriculation pour les véhicules pouvant aller au-delà de la barre des 25 kilomètres par heure. Cela est également le cas par rapport aux vélos électriques. Par conséquent, intégrer les trottinettes serait une suite logique de la réglementation actuelle. Surtout, une modification de la loi offrirait une meilleure protection pour les utilisateurs de trottinettes, aux usagers de la route et aux piétons. Il faut savoir que ce genre de modèles existe déjà en Allemagne et en Suisse.
Des sanctions financières pour les contrevenants
La proposition de texte des sénateurs dévoile ce qui suit : l’action de diriger un véhicule terrestre à moteur dont la vitesse peut, via l’unique force du moteur, aller jusqu’à 15 km/h sans posséder un certificat d’immatriculation pour ce véhicule ou sans pouvoir prouver que la demande en a été effectuée est punissable d’une sanction financière spécifique (contraventions de la quatrième classe).
De façon plus précise, l’amende peut aller jusqu’à un montant de 750 euros à la première infraction, cela correspondant à la première notification du fait qu’il n’y ait pas d’immatriculation. Elle grimpe jusqu’à une somme de 1 500 euros si le véhicule électrique concerné n’a toujours pas d’immatriculation deux mois après et peut aller, après différentes récidives, jusqu’à 3 750 euros, avec en prime des travaux d’intérêt général.
Si le Sénat et l’Assemblée nationale procèdent à l’adaptation de ce texte, c’est dans quelque mois, plus exactement au début de l’année prochaine que la loi entrera en vigueur.
