L’explosion des outils numériques ont favorisé le développement du travail à distance. Le télétravail est depuis septembre 2017 un « droit » inscrit dans la Loi pour le renforcement du dialogue social. La création de ce droit est-elle le signe d’un changement de fond de l’organisation du travail en France ?
La création d’un « droit au télétravail » mais non opposable
D’après le Ministère du Travail, alors que 61 % des Français aspirent au télétravail, ils ne sont que 17% à pratiquer ce mode d’organisation de travail. En septembre 2017, dans le cadre de la Loi pour le renforcement du dialogue social, un « droit au télétravail » a ainsi été créé pour simplifier la mise en place au sein des entreprises.
Il n’est ainsi désormais plus nécessaire de modifier le contrat du salarié pour instaurer officiellement la mise en place d’une organisation partiellement à distance puisqu’un simple accord entre les deux parties est suffisant. Une fois l’instauration du télétravail actée, le travail effectué à distance entre dans le cadre juridique du travail effectué dans l’entreprise : l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit ainsi qu’un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.
Si le télétravail est désormais un droit du salarié, il s’agit cependant d’un droit non opposable : tout salarié peut en formuler la demande mais l’employeur a toute latitude de refuser du moment qu’il motive sa décision.
Un télétravail non contractuel déjà installé
D’après une récente enquête menée par l’Ifop pour Malakoff Médéric, le télétravail concernerait en réalité aujourd’hui 25% des travailleurs, dont seuls 6% ont contractualisé cette organisation du travail. Parmi ces télétravailleurs, ils sont plus de la moitié (57%) à travailler à distance au moins un jour par semaine.
La mise en place de ce travail à distance dépend grandement des secteurs : dans la presse et la communication, les taux sont très élevés : 16% de salariés sont en télétravail de manière contractuelle et 37% de manière non contractuelle. Il est également plus largement adopté par les cadres (17 % en contractuel et 47% en non contractuel).
Une tendance de fond ?
Lorsque l’on compare les chiffres actuels aux pratiques d’il y a 15 ans, le télétravail apparaît bien comme une tendance croissante. En 2004, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) du Ministère du Travail estimait ainsi à 2 % les salariés qui pratiquaient le télétravail à domicile, et 5 % le télétravail nomade.
Si près d’un quart des salariés français pratiquent aujourd’hui le télétravail (de manière contractuelle et non contractuelle) et que 61% y aspirent, la France reste cependant loin dans le classement au niveau mondial, notamment comparé aux pays anglo-saxons. D’après une enquête mondiale menée par le cabinet Monar Polycom 58% des français ont bénéficié d’aménagements en matière de lieu de travail contre 62 % au niveau mondial.
