Le gouvernement annoncera, dans les prochains jours, un dispositif pour interdire aux mineurs l’accès aux sites pornos. Présentée comme vraiment efficace, cette solution devrait reposer sur une attestation numérique avec des données anonymes.
Le dispositif actuel trop facile à contourner
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, a annoncé lundi dans les colonnes du Parisien que le gouvernement va bientôt déployer un nouveau dispositif vraiment efficace contre l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs. Jusqu’ici les plateformes pour adultes se contentaient de croire sur parole les internautes. En effet, il suffisait de cocher la case « Je suis majeur » ou d’entrer sa date de naissance pour avoir accès aux contenus. C’était donc assez facile de passer à travers les mailles du filet pour un enfant.
Pour renforcer l’interdiction des sites X au moins de 18 ans, l’Etat avait un temps songé à imposer l’utilisation de la carte bleue en attendant une meilleure solution. Il semble désormais avoir trouvé le bon dispositif, mais n’a pas encore donné des détails sur ce dernier. Il promet de le faire dans les prochains jours. Toutefois, on sait déjà à quoi cela va ressembler. En effet, cette certification de l’âge prendra la forme d’une application à lancer d’ici le mois de septembre.
Un accès via une attestation numérique
En pratique, l’internaute devrait installer cette application tierce sur son téléphone pour accéder aux sites pornos. Il sera invité à certifier de sa majorité en cliquant sur une attestation numérique. Un peu comme se fait le contrôle par les banques d’un achat en ligne. La différence résidera dans l’anonymisation de l’identité de l’utilisateur ainsi que de ses données personnelles. Aussi, la validation de l’accès reviendra à un « site neutre » et non aux plateformes X.
Ces dernières devront se conformer à cette nouvelle pratique sous peine de voir leur diffusion interdite sur le territoire national. Le gouvernement travaille depuis plusieurs mois sur cette solution numérique en collaboration avec la Cnil, l’Arcom et des sociétés spécialisées. Il prévoit d’associer à ce système les opérateurs télécom Orange, SFR, Bouygues et Free pour le volet des données personnelles. Ce dernier sujet pourrait susciter de vifs débats, notamment au Parlement.
Des initiatives similaires au Royaume-Uni et aux Etats Unis
Par ailleurs, le texte devra être validé par la Commission européenne et le Conseil d’Etat avant sa publication et son application. S’il est adopté, la France deviendra « le premier pays du monde à proposer une solution comme celle-là », assure Jean-Noël Barrot. Mais d’autres Etats planchent également sur des solutions pour bloquer l’accès aux sites pornos pour les mineurs. Par exemple le Royaume-Uni, qui prépare le lancement d’une technologie de vérification de l’âge.
Aux Etats-Unis, la Louisiane a déjà voté une loi imposant aux utilisateurs l’envoi de la copie de leur pièce d’identité pour se rendre sur les plateformes pour adultes. Cependant, cette mesure ne garantit pas l’anonymisation des données. Une faille inimaginable en France. Par ailleurs, d’autres voix s’élèvent en France pour pointer un autre problème. A savoir l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet, à travers les publicités intrusives et intempestives style pop-up.
