reglementation ralentisseurs non conformes

Régulation et réglementation des ralentisseurs non-conformes

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Souvent décriés par les usagers de la route et les associations, les ralentisseurs de genre coussins ou plateaux sont souvent considérés comme dangereux et dérangeants au niveau sonore. Les ralentisseurs sont aussi critiqués par rapport à un problème de normes.

Début avril, le ministre délégué chargé des Transports, a affirmé que devant ces nombreuses demandes de citoyens et d’associations d’élus par rapport aux ralentisseurs non-conformes, des mesures allaient être prises. Ainsi, les services liées au ministre des Transports se penchent sur une possible régulation et réglementation particulière, le but étant que des mesures pertinentes et concrètes soient prises le plus rapidement possible.

Ralentisseurs non-conformes : conseils sans aucune valeur réglementaire

Le ministre a affirmé que les ralentisseurs ne sont pas concernés par une quelconque norme. Même chose par rapport au décret de 1994 précités qui ne ciblent pas ces derniers. Par contre, les ralentisseurs sont concernés par une recommandation du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques, revue au goût du jour il y a plus de dix ans, en 2010 exactement. Or, cela, n’a aucune valeur réglementaire aux yeux de la loi. Voici ce que dit la recommandation : il ne faut pas que les ralentisseurs soient agressifs pour la voiture (ou le deux-roues) et les autres personnes présentes quand le conducteur est dans le respect de la vitesse. Parallèlement, ces derniers ne doivent pas non plus engendrer de nuisances sonores conséquentes. S’il y a un problème d’entretien de ces ralentisseurs, amenant un danger pour les utilisateurs du bitume, c’est la responsabilité du gestionnaire qui est concerné.

Il y a un cas particulier avec ce qu’on appelle les ralentisseurs en forme de dos d’âne ou trapézoïdaux. En effet, leurs spécificités géométriques et techniques, notamment leurs tailles, sont inscrites dans une norme française datant de 1994 (concernant la totalité des ralentisseurs de ce genre). Le décret de 1994 rend obligatoire une normalisation tous les cinq ans. Ainsi, le gestionnaire de voirie n’ayant pas fait le nécessaire est fautif.

Une usure plus conséquente, avec des détériorations importantes

Avec par exemple la situation des coussins et plateaux surélevés, on remarque que les règles concernant les ralentisseurs ne sont pas prises en compte la plupart du temps (par rapport aux dimensions). Ainsi, leur hauteur ou encore leur forme ne sont pas celles qu’elles devraient être. Or, ce non-respect des normes n’est pas sans conséquences et cela est même nocif pour certains utilisateurs de la route, encore plus les conducteurs de deux-roues, qui peuvent aisément et rapidement se faire mal avec ce genre d’équipement non-conforme.

De façon plus globale, ce sont la totalité des véhicules qui sont concernés par une usure plus conséquente, voire même des dégradations. Le non-respect des normes peut aussi être cause de douleurs, essentiellement pour les chauffeurs de bus, qui ne cessent de les pointer du doigt. En plus de cela, ils engendrent un danger encore plus grand pour les véhicules de transport de personnes blessées, qui sont en pleine action.

Analyser et modifier les normes en vigueur et effectuer un état des lieux

Sur la plateforme d’actualités actu.fr, la vice-présidente de l’Association des maires de France, avait réagi. Cette dernière avait déclaré que la meilleure option possible serait d’effectuer un inventaire complet des ralentisseurs, d’étudier et de revoir les normes actuelles et d’effectuer un état des lieux pertinent de la restauration nécessaire. Il faut un échange constructif entre les différentes services de l’État et les collectivités sur le thèmes des ralentisseurs non-conformes.

Les litiges face à ce genre de problèmes sont de plus en plus nombreux devant la justice, par rapport à ces ralentisseurs non réglementés. La condamnation en cour administrative d’appel, ayant eu lieu en février de cette année, a certainement accéléré la prise de décision et l’action du ministre des Transports.

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