GAFA : « Nous percevrons une taxe sur les géants du digital en décembre prochain » (Bruno Le Maire)

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Les négociations avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ayant échoué, Bercy envisage d’imposer sa taxe sur les GAFA dès décembre prochain. L’annonce a été faite ce dimanche par Bruno Le Maire.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a fait savoir que la France allait bien taxer les géants de la tech en décembre prochain. « Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l’OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain », a-t-il dit, lors de l’émission Dimanche en Politique sur France 3. « La France doit être fière d’être l’un des premiers pays en Europe, avec l’Espagne, avec l’Italie, avec l’Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital, dont je rappelle qu’ils sont les seuls vainqueurs de cette crise », a ajouté le locataire de Bercy.

Un accord attendu d’ici mi-2021 par l’OCDE

Lundi 14 octobre, les 137 pays négociant sous l’égide de l’OCDE ont échoué à trouver un accord pour que les géants du numérique « paient leur juste part d’impôt », en raison des atermoiements des Etats-Unis. Si l’OCDE reste confiante et espère y arriver d’ici la mi-2021, son secrétaire général Angel Gurria a tout de même tenu à prévenir contre les conséquences d’un échec définitif. Il a prédit « une multiplication des actions unilatérales, des mesures de représailles », et in fine, une nouvelle « guerre commerciale ».

Les GAFA pas concernés par la crise sanitaire

En revanche, en cas d’accord, les nouvelles règles fiscales permettraient de pacifier les relations économiques internationales et de rapporter 200 milliards de dollars par an, selon M. Gurria. Une manne financière qui serait la bienvenue alors que la pandémie a « creusé les déficits » publics. En face, les GAFA (Google, Apple, Facebook ou Amazon, etc.) ont « tiré profit » de la numérisation de l’économie, accélérée par les diverses mesures de confinement dans le monde.

Une part d’impôts plus importante aux Etats Unis

Raison de plus pour taxer ces entreprises, qui ne paient pas les impôts à la mesure de leur taille, surtout en Europe. A titre d’exemple, Facebook a réalisé un chiffre d’affaires de près de 70 milliards de dollars en 2019, mais a payé 8,46 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en France en 2019. Une partie infime des 6,3 milliards d’impôts acquittés par le groupe, essentiellement aux Etats-Unis.

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