Le Conseil national du numérique a fait la proposition de rendre obligatoire aux plateformes comme par exemple Uber ou Deliveroo l’utilisation d’un DigiScore, qui aurait comme modèle le Nutri-score présent dans le secteur de l’agroalimentaire. La finalité de ce DigiScore serait l’analyse et l’évaluation de l’impact social ainsi que des conditions de travail de ces groupes économiques récents. Un des objectifs de cet index de qualité serait aussi la sensibilisation du public.
Il y a peu, le Conseil national du numérique a dévoilé son rapport sur le travail à l’ère des plateformes web. Examiné par le gouvernement, il intègre quinze conseils par rapport à la rémunération, aux conditions de travail, aux statuts ou encore par rapport à la dissimulation. Or, c’est surtout une de ces dernières qui a retenu l’attention : la conception d’un DigiScore permettant d’évaluer les portails de travail web.
Qu’est-ce que le DigiScore et pourquoi le concevoir ?
Le DigiScore ressemblerait donc au NutriScore, à la différence près qu’il servirait dans le milieu de l’environnement numérique. Son utilité serait la notation de portails en ligne étant contact des internautes, et se servant d’intermédiaires comme employés : cela peut être des chauffeurs ou bien des livreurs. Le DigiScore se matérialiserait sous l’apparence d’une jauge. Les notes iraient de A (qui est tout simplement la meilleure) à E (la moins bonne) avec en plus de cela, un code couleur allant du vert au rouge.
En tout cas, il y a vraiment urgence sur ce point-là. Le Conseil national du numérique a dévoilé dans son rapport qu’il y avait des sujets avec lesquels la lenteur n’était pas possible. La dégradation actuelle du corps social demande des mesures drastiques, fortes et rapides, se basant essentiellement sur la responsabilisation des comportements de la totalité des acteurs. Le rapport intègre quinze conseils. Ces derniers ont été proposés le premier juillet au secrétaire d’État au numérique.
Si le Conseil national du numérique affirme que ces portails sont de formidables sources d’emploi et représente également de véritables services innovants pour les internautes, il avoue également que le fonctionnement de telles plateformes est opaque par rapport aux conditions d’emploi des collaborateurs. En effet, le statut de travailleur indépendant de ces derniers est souvent fictif, comme l’a affirmé la Cour de cassation pour ce qui est des chauffeurs Uber.
Qui serait ciblé avec le DigiScore ?
La totalité des portails en ligne de travail pourraient être visés. Ainsi, les premières plateformes venant à l’esprit sont notamment les numéros 1 de l’ubérisation comme par exemple Uber (spécialisé dans le transport), Deliveroo (expert de l’alimentaire) et leurs rivaux majeurs, sans oublier les chauffeurs privés ou encore l’entreprise Kapten. Par contre, cela met de côté les portails de partage, tels que par exemple Airbnb (dont la spécialité est le logement) et BlaBlaCar que tout le monde connaît (covoiturage). Même chose pour les coopératives électroniques, comme par exemple La Ruche qui dit Oui.
Dans son rapport, le Conseil relève quatre grandes familles de plateformes en ligne de travail, en se basant sur les études et les analyses de l’inspection générale des affaires sociales. Les travaux de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ont également été utilisés. En tout cas, ces portails web posent beaucoup de questions par rapport à la réglementation publique et ont des spécificités identiques.
Qui serait en charge du DigiScore et quel est son calendrier ?
La conception du DigiScore serait donnée à un observatoire social des plateformes. Ce dernier regrouperait différentes administrations. Pour ce qui est du contrôle, il serait donné à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Sa mission serait de vérifier la véracité des déclarations éthiques obligatoires. La DGCCRF pourrait également sanctionner si le score n’est pas bon.
Le Conseil national du numérique désire mettre en place un système dans un futur assez proche. C’est pourquoi l’instance propose comme date butoir le début de l’année prochaine, avec en aval une mission de préfiguration d’une durée de trois mois. Cette dernière serait menée par l’observatoire social des plateformes. C’est une nouvelle structure qui regrouperait différentes administrations, comme par exemple Pôle Emploi, l’inspection du travail ou encore l’Urssaf.
