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Luttre contre la haine sur Internet : la loi Avia

Numérique Société

Il y avait peu de suspens : la proposition de loi dont la finalité est de combattre la haine sur la toile a été adoptée par l’Assemblée nationale. La loi Avia, qui a suscité beaucoup de débats depuis début 2019, est toujours aussi contesté aujourd’hui. Cependant, le texte a quand même été validé. D’ailleurs, des mesures de la loi Avia vont s’appliquer dès le 1er juillet de cette année. Découvrons ce que cela va réellement changer.

Les contenus devront être retirés en seulement 24 heures

Voici sans aucun doute la mesure star du texte. Il s’agit de l’obligation pour les réseaux sociaux d’enlever les contenus dans un délai maximum de 24 heures, une fois l’avertissement reçu. Ainsi, les grands noms de la toile que sont Facebook, Twitter ou encore Instagram devront enlever la totalité des messages paraissant comme illicites. Néanmoins, ce délai n’est pas assez long selon la plupart des acteurs d’Internet. Les grands groupes du web pensent également que cette loi soutient la censure préventive. Pour ce qui est des contenus à caractère pornographique ou terroristes, ils devront quant à eux, être supprimés en seulement une heure.

Si le groupe averti n’enlève pas le contenu concerné, il recevra une amende. Cette dernière se révèle être extrêmement dissuasive. En effet, elle peut atteindre la somme colossale de 1,25 million d’euros ou encore plus sévère : quatre pourcents du chiffre d’affaires de la société à l’international. Néanmoins, à l’heure actuelle, on ne sait toujours pas quels sont les sites qui seront concernés par la loi Avia. Toutefois, il devrait être seulement quelques-uns. D’ailleurs, un décret va bientôt arriver pour nous en dire plus sur ce point.

Volet éducatif, formation et observatoire

L’autre partie de la loi, moins répressive, se focalise sur ce qu’il y a autour des réseaux sociaux. Ainsi, une partie éducative est envisagée. Dans cette dernière, des modules permettant de combattre la diffusion de messages de haine sur le web sont présents mais aussi une formation à l’usage « responsable » des outils numériques à l’école.

À part ce volet éducatif, un observatoire de la haine sur le web va être conçu. Un parquet pouvant juger les auteurs de contenus haineux va également voir le jour. C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui aura pour mission de vérifier que la loi fonctionne bien. S’il y a un signalement abusif, le groupe aura aussi le pouvoir de demander une sanction d’un an de prison avec une amende de 15 000 euros.

Les dangers d’une censure excessive ou encore le surplus de pouvoir donné aux réseaux sociaux ont été des sujets récurrents durant les débats, sans que la loi change significativement. On peut tout de même se poser légitimement la question : qu’est ce qu’un message de haine ? Chaque plateforme aura sa réponse. Ainsi, cette loi n’est-elle pas faible au niveau juridique ? Ne porte-t-elle pas une atteinte directe à la liberté d’expression si chère à notre pays ?

Partie terminée pour la liberté d’expression ?

Si le Conseil constitutionnel est favorable à toutes les parties de cette loi (la décision sera rendue dans un mois), le pays va être victime d’une de ses plus lourdes crises de libertés individuelles. Après la crise sociale des gilets jaunes, des répressions encore plus fortes vont se succéder en France. La loi Avia perd en plus en crédibilité à cause de la députée Laeticia Avia, son auteure. En effet, cette dernière est accusée d’avoir tenu des propos racistes, sexistes et homophobes. D’ailleurs, il y aurait des preuves à l’encontre de la députée. Au final, espérons que le slogan « Liberté, Égalité, Fraternité » ne soit pas supprimée de la devise républicaine !

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