Gafa : Face à la concentration inédite du pouvoir sur Internet quelle régulation privilégier?

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Comme les USA et l’URSS qui imposaient la terreur hier, les Gafa à l’Ouest et les BATX à l’Est ont aujourd’hui entre leurs mains un pouvoir qui dépasse celui des Etats, même réunis. Face à cette situation les think tank européens proposent une régulation capable de garantir la liberté́ de choix des internautes.

Plusieurs think tank en Europe réfléchissent depuis quelques années aux moyens de briser la toute-puissance des Gafa, acronyme pour désigner les géants du numérique dont Google, Amazon, Facebook et Apple.

« On ne régulera pas une technologie décentralisée avec une pensée centralisatrice »

Sébastien Soriano propose des pistes dans une note de la Digital New Deal Foundation « Briser le monopole des Big Tech : réguler pour libérer la multitude ». Il défend et continue de défendre une régulation descendante et sectorielle, dont la taxe sur les services numériques à l’échelle nationale est un bel exemple. Mais il souhaite aujourd’hui une régulation plus ciblée et ascendante dans laquelle une autorité́ propose des règles pour des acteurs en particulier afin de donner à tous les moyens d’innover. Pour l’expert, il est fondamentale de miser sur une régulation par la multitude car « On ne régulera pas une technologie décentralisée [Internet, ndlr] avec une pensée centralisatrice. ». Et celà passe par la conscientisation des citoyens de leur pouvoir en tant qu’internautes. Faisant figure d’autorité, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) confèrera les moyens juridiques d’inverser le rapport de force entre les individus et les plateformes.

Pour rendre le pouvoir d’innover aux individus et aux entreprises, Sébastien Soriano formule quatre propositions de régulation. Cependant, « L’interopérabilité́ est le meilleur moyen de faire face aux effets de réseaux […] et pourrait également donner aux utilisateurs un réel contrôle sur leurs données », écrit-t-il dans sa nouvelle note.

Une concurrence plus saine

Mehdi Medjaoui, spécialiste en économie des API [pour « interfaces de programmation applicative »] et fondateur des conférences API Days, lui avance deux voies pour limiter le pouvoir des géants du numérique par leurs API. La première, c’est le concept de neutralité́ des API, qui « oblige les plateformes à donner l’accès à leurs API de données utilisateurs, sans discrimination ». La seconde, c’est le droit en tant qu’individu de se faire représenter par une API. Sur ce dernier point, il est essentiel de traduire de manière technique et fonctionnelle l’article 20 du RGPD sur la portabilité́ afin que les citoyens puissent s’en prévaloir. Les internautes pourraient dans ce cas récupérer leurs données chez les Gafa via leur API personnelle et ensuite les placer chez des acteurs de leur choix, par exemple chez Fnac.com.

Avec une telle libéralisation, l’on aura droit à une concurrence plus saine dans le secteur du numérique.

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