A la suite des sénateurs, les députés français examinent cette semaine le projet de loi « Industrie verte », qui vise à propulser la réindustrialisation décarbonée de la France. Le texte raccourcit les procédures d’obtention des autorisations d’ouverture d’usines et met l’accent sur les énergies renouvelables.
Le projet de loi sur l’industrie verte est examiné en première lecture par l’Assemblée nationale, depuis le lundi 17 juillet. En raison des 1.600 amendements apportés, les députés auront des jours de séance supplémentaires les 22 et 23 juillet. La pause estivale attendra donc quelques jours encore.
Les délais pour les autorisations d’implantation divisés par deux
Déjà adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi contient des mesures de soutien à la décarbonation de l’industrie et à l’investissement dans les cinq les technologies du Big five. A savoir l’éolien, le photovoltaïque, l’hydrogène décarboné, les pompes à chaleur et les batteries. Dans ce cadre, le gouvernement prévoit de simplifier et de raccourcir les délais pour les autorisations d’implantation d’usines.
Aujourd’hui, le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture est estimé à 17 mois. L’exécutif promet de le diviser par deux grâce à la réunion des phases d’examen et de consultation du public. Aussi, l’Etat prévoit de mettre à disposition de l’industrie 50 sites dépollués. Mieux, il envisage une procédure d’exception pour quelques projets d’intérêt national majeur, qu’il désignera par décret.
L’investissement via l’épargne privée et l’épargne retraite
Pour financer cette politique, le gouvernement compte sur la mobilisation de l’épargne privée. Ainsi, annonce-t-il le lancement d’un nouveau produit pour les moins de 18 ans, le « plan épargne avenir climat », avec l’objectif de collecter un milliard d’euros pour l’industrie verte. Cette solution d’épargne sera renforcée par l’épargne retraite et l’assurance vie afin de récolter 5 milliards d’épargne privée. Ces fonds ne seront pas disponibles sans limites. En effet, l’Etat décernera un label aux entreprises vertueuses afin qu’elles aient un accès privilégié à la commande publique.
Les oppositions pas satisfaites du texte
Très satisfait du projet de loi, le ministre de l’Industrie Roland Lescure a parlé d’une « révolution copernicienne » et d’un « véritable tournant pour notre économie ». Mais toute l’Assemblée nationale ne partage pas son avis. Dans l’opposition, on pointe une contradiction. Comment vouloir réindustrialiser la France en distribuant comme de petits pains les autorisations d’installation et en même temps espérer décarbonner son industrie ? Le député RN, Alexandre Loubet, a qualifié le texte de « bureaucratique et sans vision ». Quant au communiste Sébastien Jumel, il a dénoncé une « vision libérale » et « rabougrie ».
Une coquille vide et du greenwashing
Pour sa part, le socialiste Gérard Leseul estime que le projet de loi vise uniquement à « attirer les investissements étrangers en échange de cadeaux fiscaux voire de réduction de la vigilance environnementale ». Moins dur, l’écologiste Charles Fournier regrette que le texte ne respecte pas les limites des ressources de la planète. Tous ces élus prévoient de soutenir la motion de rejet des Insoumis, qui évoquent, eux, « une coquille vide » et un greenwashing honteux.
