Que contient la loi sur la mobilité du gouvernement ?

Mobilité

Pour trouver la dernière loi équivalente il faut remonter au mois de décembre 1982. Il n’est pas compliqué de s’imaginer qu’en près de 36 ans la situation de la mobilité à quelques peu évoluée. Cette loi de 1982 s’appelait LOTI (pour loi d’orientation des transports intérieurs) et est restée jusqu’à maintenant la référence en matière d’organisation des transports en France.

Elle aurait dû être présentée au printemps dernier mais la réforme du ferroviaire a retardé cet évènement. « Attendue par tout ce que le pays compte de start-upeurs de la mobilité, d’opérateurs de métros, bus, véhicules partagés, véhicules de transport avec chauffeur (VTC), cars Macron » selon Le Monde, la LOM porterait l’avenir de la fin du clivage entre la France des périphéries et celle des centres-urbains ainsi que celui des campagnes, des petites villes, des villes moyennes et des grandes villes.

« Ce sont des territoires qui se sentent abandonnés, a expliqué Mme Borne, la ministre des transports, dans un entretien dimanche 25 novembre. Ils sont les victimes du tout-TGV qui a structuré notre politique des transports pendant des décennies (…), qui a poussé au tout-voiture beaucoup de nos concitoyens laissés sans autre solution pour se déplacer. L’objectif de la loi mobilités, c’est de sortir de cette logique-là et d’apporter des réponses concrètes partout. »

L’une des grandes propositions de la LOM est la couverture de l’intégralité du territoire par l’Autorité organisatrice de la mobilité, l’AOM. Il s’agit de marquer une rupture avec les AOM des grandes agglomérations ou de l’Ile-de-France. Si la loi est adoptée alors toutes les collectivités locales pourront mettre en place une taxe du nom de « versement transport ». Cette taxe doit permettre aux communes de sortir du tout-voiture et ce sur l’ensemble du territoire. Cependant les petites communes n’auront pas forcément les moyens de créer cette régie. « Il ne s’agit pas de demander à des villages de lancer des lignes de bus régulières, défend-t-on dans l’entourage de la ministre. Le but est plutôt d’assouplir les règles pour faciliter le covoiturage ou le transport à la demande. Et si, finalement, les collectivités ne se saisissent pas de la compétence d’ici à 2021, les régions prendront le relais ».

Dans l’état actuel, la LOM compte 50 articles extrêmement divers qui couvrent un grand nombre de sujets de l’ouverture à la concurrence des bus de la capitale à un financement de la mobilité électrique. « C’est d’abord une boîte à outils dans laquelle les collectivités pourront venir piocher des solutions », assure le ministère des transports.

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