D’après une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), les plus riches de France ne paieraient que 2 % d’impôts. Ils limiteraient leur contribution fiscale en jouant habilement sur la distribution des revenus par les entreprises qu’ils contrôlent. De quoi relancer le débat sur la taxation des plus fortunés.
Une note de l’Institut des politiques publiques (IPP), dévoilée mardi 6 juin, démontre que les plus fortunés de France ne donneraient que 2 % de leurs revenus économiques comme impôts. Intitulée « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? », cette étude repose sur l’analyse de données datant de 2016, de déclarations de revenus des particuliers et de celles des entreprises. Elle est l’œuvre de quatre chercheurs que sont Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres.
La régressivité du système fiscal en question
Ces économistes réputés et rattachés à l’Ecole d’économie de Paris observent que le taux d’imposition en France est régressif chez les riches, à partir d’un certain seuil de revenus. En effet, il passe de 46% pour les 0,1% les plus riches (37.800 foyers et 391.000 euros de revenus fiscal) à 26% pour les 0,0002% ultra-riches. Résultat, ces derniers ne paieraient que 2 % de leurs revenus économiques. En d’autres termes, ils ne paient quasiment pas d’impôt !
Pour bien mettre en lumière la régressivité du système fiscal, les économistes de l’IPP ont calculé que le taux d’imposition des 0,0002 % des plus riches passerait de 26 % à 59 % si le barème des impôts personnels leur était appliqué. Selon eux, ce phénomène de régressivité du système fiscal s’explique par un changement dans la composition des revenus au sommet de la distribution.
L’impôt sur les sociétés allège le fardeau fiscal
En effet, il ne s’agit plus de prendre en compte une majorité de revenus imposable à l’impôt sur le revenu (IR), mais une majorité de revenus sous la forme des bénéfices des sociétés contrôlées, imposables à l’impôt sur les sociétés (IS). Les plus riches parviennent ainsi à alléger le fardeau fiscal d’autant le taux de l’IS a diminué progressivement de 33 à 25% entre le premier et le second quinquennat d’Emmanuel Macron. « Ce transfert d’une assiette de revenus imposables à l’IR vers une assiette de revenus uniquement imposables à l’IS n’est pas neutre », note l’IPP.
Une réforme fiscale pour remédier à cette régressivité
Pour tirer ces conclusions, l’institut a reposé ses calculs sur « le revenu économique » des ménages, une notion plus large que le revenu soumis à l’impôt sur le revenu. En effet, elle inclut aussi les bénéfices des sociétés contrôlées par les foyers fiscaux et les cotisations sociales non contributives. Pour remédier à la regressivité du système fiscal français, l’IPP propose notamment de taxer les revenus non distribués des holdings à l’impôt personnel sur le revenu. Mais l’Etat pense que ce n’est pas une bonne idée pour la croissance des entreprises et l’emploi.
