Le bras de fer qui durait depuis près de huit ans s’est soldé par une victoire nette du syndicat des réserves de substitution. La décision du Conseil d’Etat confirme de profonds bouleversements pour l’agriculture et l’environnement en France.
Une décision juridique très attendue
Le Conseil d’État a tranché. Le 30 avril 2025, la plus haute juridiction administrative française a validé la création de 21 mégabassines – officiellement appelées « réserves de substitution » – dans le département de la Charente-Maritime. Cette décision marque un revers significatif pour les associations écologistes qui luttaient depuis plusieurs années contre ce projet controversé.
À l’origine du contentieux, un arrêté préfectoral daté du 26 septembre 2018, qui autorisait le Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres 17) à construire et exploiter ces installations dans le bassin de la Boutonne, un affluent de la Charente. L’objectif est de stocker jusqu’à 5 millions de mètres cubes d’eau, soit l’équivalent de la consommation annuelle de près de 92 000 personnes, afin de répondre aux besoins en irrigation de certaines exploitations agricoles.
Trois organisations écologistes – Nature Environnement 17, SOS Rivières et environnement, et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) – avaient déposé un recours contre cet arrêté, estimant que le projet représentait une menace sérieuse pour l’environnement. Elles avaient remporté une première victoire en février 2021, lorsque le tribunal administratif de Poitiers avait annulé l’autorisation préfectorale. Cependant, cette décision fut infirmée en mai 2024 par la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui avait jugé suffisantes l’étude d’impact et l’évaluation des incidences environnementales.
Le Conseil d’État, saisi en dernier recours, a confirmé ce jugement en estimant que la cour n’avait pas commis d’erreur de droit. La voie juridique s’épuise ainsi pour les associations, qui voient dans cette décision une défaite pour la protection des ressources naturelles et la préservation des écosystèmes locaux.
L’indignation des associations écologistes
Les opposants au projet pointent du doigt un usage qu’ils jugent inéquitable de l’eau, au profit de seulement 67 exploitations agricoles, majoritairement tournées vers des grandes cultures intensives comme le maïs, le blé ou le soja. Ces cultures, souvent gourmandes en eau et traitées aux pesticides, bénéficieraient ainsi d’un dispositif financé à 80 % par de l’argent public, pour un coût total estimé à 32 millions d’euros. « C’est un projet profondément injuste et écologiquement irresponsable », dénonçait en mai 2024 Marie Bomare, responsable juridique de Nature Environnement 17.
À l’inverse, Françoise de Roffignac, présidente du Syres 17, défend le projet comme une réponse pragmatique aux défis climatiques. Elle affirme que la sécurisation de l’approvisionnement en eau favorisera le développement de cultures biologiques et de productions locales de plein champ, dans une perspective de durabilité et de souveraineté alimentaire.
Ce débat cristallise les tensions entre deux visions de l’agriculture : l’une centrée sur la performance et la sécurité de production, l’autre axée sur la sobriété hydrique et le respect des équilibres naturels. Si le Conseil d’État a clos la bataille judiciaire, le combat politique et sociétal autour de l’eau, ressource de plus en plus précieuse, ne fait que commencer.
