Loi de finances 2025 : ce qui va changer pour les entreprises

Après des mois d’incertitude et de débats houleux, la loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée. Le feu vert donné par le Sénat, suivi de la validation du Conseil constitutionnel, ouvre la voie à l’entrée en vigueur de plusieurs mesures aux conséquences notables pour le monde économique. Décryptage des principales dispositions impactant les entreprises.

Les grandes entreprises mises à contribution

C’est sans doute la mesure la plus emblématique du texte : une surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices va frapper les plus grands groupes. L’objectif affiché par le gouvernement est clair — faire participer davantage les entreprises les plus solides à l’effort budgétaire national.

Les sociétés concernées sont celles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et générant un chiffre d’affaires annuel supérieur à un milliard d’euros. Elles devront s’acquitter d’une surtaxe pouvant atteindre 41,2 %, en fonction du niveau de leur chiffre d’affaires. En tout, environ 440 groupes sont concernés par ce dispositif temporaire, qui s’appliquera dès le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025.

Rachats d’actions : une nouvelle taxe ciblée

Autre levier actionné par l’exécutif : une taxation des rachats d’actions suivis d’annulation, une pratique souvent utilisée par les grandes entreprises pour récompenser leurs actionnaires. Désormais, ces opérations, lorsqu’elles sont réalisées entre mars 2024 et février 2025 par des sociétés affichant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, seront soumises à une nouvelle taxe spécifique.

L’instauration de cette mesure vise à encadrer une stratégie financière de plus en plus répandue, jugée peu vertueuse en période de restrictions budgétaires.

Les autoentrepreneurs temporairement épargnés

L’annonce avait fait l’effet d’une bombe dans le microcosme entrepreneurial : le gouvernement prévoyait d’abaisser drastiquement le seuil d’exonération de TVA pour les autoentrepreneurs, le faisant passer de 37 500 à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel.

Une réforme censée accroître les recettes fiscales mais vivement critiquée par les représentants du secteur. « Concrètement, ce seuil de 25 000 € signifie que toute entreprise réalisant plus de 25 000 € de chiffre d’affaires dans l’année sera redevable de la TVA. Destinée à remplir rapidement les caisses de l’État, cette mesure n’a pas fait l’objet d’études d’impact de la part du gouvernement. Outre les conséquences délétères sur l’activité de presque 250 000 autoentrepreneurs et 100 000 indépendants, elle risque en réalité de coûter plus cher que les gains escomptés », a alerté la Fédération nationale des autoentrepreneurs.

Face à la fronde, Bercy a décidé de temporiser. Les ministres de l’Économie et des Finances, ainsi que celui délégué au Commerce, à l’Artisanat et aux PME, ont conjointement annoncé la suspension de cette réforme, le temps d’une concertation plus approfondie avec les parties prenantes.

Un report pour la suppression de la CVAE

Enfin, la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour 2027, est reportée à 2030. Une déception pour de nombreuses entreprises, qui espéraient voir cette charge fiscale disparaître plus rapidement.

Pire encore, la loi de finances pour 2025 introduit une contribution complémentaire à la CVAE pour l’année en cours. Celle-ci s’élèvera à 47,4 % du montant de la cotisation initiale.

Un signal supplémentaire que l’heure est à la rigueur budgétaire, même si le gouvernement assure vouloir préserver les équilibres tout en soutenant la compétitivité.