Loi économie circulaire : les sénateurs comptent sur le développement des CSR pour la valorisation énergétique

Pour assurer la valorisation énergétique d’une bonne partie des déchets, les sénateurs proposent de développer la filière des combustibles solides de récupération (CSR), à partir d’ordures ménagères et d’en utiliser pour produire de l’électricité.

« Le développement de cette filière apparaît indispensable »

Les sénateurs ont ajouté une série de nouvelles dispositions au projet de loi économie circulaire afin de favoriser la valorisation énergétique des déchets. Ils misent sur le développement de la filière des combustibles solides de récupération (CSR), plutôt que sur l’incinération classique. Pour atteindre cet objectif, ils ont adopté en commission, un amendement qui vise à assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025. « Le développement de cette filière apparaît indispensable à l’atteinte de l’objectif d’une réduction de 50 % du stockage d’ici 2025, tel que prévu par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique », ont justifié les élus.

Pour assurer le développement des CSR, les sénateurs proposent d’élargir le périmètre des déchets utilisables afin de les produire plus aisément. Actuellement, les CSR ne peuvent être produits qu’à partir de déchets non recyclables. Les élus y ajoutent les ordures ménagères résiduelles (OMR). Le dernier appel à projet CSR de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) avait d’ailleurs entrouvert la porte à des CSR produits à partir d’OMR. Mais l’Agence limite à 30 % leur part dans l’approvisionnement des installations, pour éviter de construire des « incinérateurs déguisés ».

Ouvrir les vannes, mais y mettre quelque garde-fou

Pour bétonner la valorisation énergétique à partir de combustibles solides de récupération, les sénateurs y ajoutent la possibilité pour les CSR d’être valorisés dans des installations de production d’électricité. Cette éventualité est aujourd’hui rejetée par les pouvoirs publics au motif que le rendement énergétique est trop faible. Cette position a coûté l’arrêt du projet d’installation du Syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest de la Réunion (Ileva). Pourtant il avait été sélectionné fin 2016 dans le premier appel à projet lancé par l’Ademe pour sélectionner quelques installations afin de substituer de l’énergie fossile par de l’énergie issue des refus de tri (CSR), en identifiant dans un premier temps les verrous (organisationnels, règlementaires, financiers, etc) et les leviers à mobiliser pour les lever. Cette disposition pourrait également permettre de maintenir en activité la centrale au charbon de Cordemais (Loire-Atlantique). D’ailleurs, EDF envisage de reconvertir la centrale pour qu’elle puisse fonctionner en partie avec des déchets de bois, ce qui s’apparente à des CSR.

Pour éviter tout dérapage, l’amendement prévoit un garde-fou : faire en sorte que les installations d’incinération de CSR soient « conçues de manière à être facilement adaptables pour brûler de la biomasse ou, à terme, d’autres combustibles afin de ne pas être dépendantes d’une alimentation en déchets ».