Les énergies renouvelables n’ont pas une grande place dans l’avant-projet de loi de souveraineté énergétique, exposé dimanche par la ministre…
La commission mixte paritaire a adopté mardi le projet de loi immigration, qui inclut un dispositif de régularisation au cas par…
A la suite des sénateurs, les députés français examinent cette semaine le projet de loi « Industrie verte », qui…
L'Assemblée nationale étudie depuis lundi, et pour deux semaines encore, un projet de loi qui vise à promouvoir l’usage…