Amende de 1.500 euros : un amendement pour durcir les sanctions contre les bagages abandonnés dans les transports

Les bagages oubliés ou abandonnés dans les trains et métros sont devenus un fléau pour les opérateurs de transport public, causant de nombreux retards. Cette problématique, qui a pris de l’ampleur ces dernières années, est au cœur d’un amendement législatif déposé par Guillaume Gouffier Valente, député LREM du Val-de-Marne, dans le cadre d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.

Une situation qui perturbe gravement le trafic

Les abandons de bagages représentent la première cause de retard pour les trains longue distance à la SNCF. En 2021, ils étaient responsables de 4.300 heures de retard. À la RATP, la situation est également préoccupante, chaque sac oublié perturbant le trafic pendant une heure en moyenne. La régie parisienne a d’ailleurs observé une augmentation de 70% des incidents de ce type entre 2022 et 2023.

Malgré les campagnes de sensibilisation menées par les autorités, le nombre d’oubliés reste élevé, incitant le législateur à proposer des mesures plus strictes. Actuellement, les amendes appliquées pour ces infractions ne seraient pas suffisamment dissuasives, selon certains responsables.

Des amendes plus sévères pour diminuer les abandons

L’amendement déposé par le député Gouffier Valente prévoit de durcir le régime des sanctions en trois niveaux. La première sanction concernerait les abandons par imprudence ou négligence, avec une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. La deuxième catégorie visera les oublis commis alors qu’une obligation d’étiquetage des bagages est en vigueur, comme c’est le cas dans les trains de la SNCF, avec une amende pouvant atteindre 1.500 euros.

Le troisième niveau de sanction concerne les abandons volontaires, perçus comme des actes de malveillance. Ce type d’infraction serait passible de poursuites pénales, avec la possibilité de prouver la malveillance par tous moyens.

En revanche, l’amendement prévoit une possibilité d’amnistie pour les auteurs de ces infractions : ils pourraient éteindre l’action publique en réglant une amende forfaitaire de 300 euros, laquelle pourrait être réduite à 250 euros ou majorée à 600 euros selon les circonstances.

Une proposition en première lecture

Cet amendement, qui a été déposé le 22 novembre, est actuellement en première lecture au Parlement. Si elle est adoptée, cette mesure pourrait marquer un tournant dans la gestion des bagages abandonnés, avec des sanctions plus dissuasives et un objectif clair : améliorer la fluidité du trafic et garantir la sécurité des passagers dans les transports publics.