Emploi des séniors : vers un rejet du projet d’accord patronal

Patronat et syndicats ont tenu d’ultimes négociations autour de l’assurance chômage, et notamment de l’emploi des séniors. Mais la réaction des organisations syndicales laisse entrevoir un probable rejet de la version finale de l’accord proposé par le Medef.

Du lundi au mercredi, les syndicats et le patronat ont eu un ultime round de négociations autour de l’assurance chômage, et notamment l’emploi des séniors. Ils ont pris comme base aux discussions la deuxième version du projet d’accord sur la « vie au travail » présentée la semaine dernière. Ce pacte a pour objectif d’améliorer le taux d’emploi des seniors, ainsi que les outils pour la formation et la reconversion.

Examen d’éléments censés améliorer l’emploi des seniors

Les organisations patronales et les syndicats ont commencé par examiner les chapitres sur les parcours professionnels, les entretiens tout au long de la carrière et les reconversions. Ils ont ensuite eu des débats sur la prévention de l’usure au travail et les fins de carrière. Les syndicats ont tenu à arracher des contreparties pour les salariés au relèvement de l’âge de départ en retraite à 64 ans. Ils attendaient que le patronat amende son projet en fonction de ces revendications.

Création d’un « contrat de valorisation de l’expérience »

Au moment des discussions, le texte créait un « contrat de valorisation de l’expérience » pour faciliter l’emploi des chômeurs âgés. Initialement baptisée « CDI seniors », cette mesure permet à l’employeur de rompre le contrat dès que le salarié peut partir à la retraite à taux plein. Pour les syndicats signataires de la convention d’assurance chômage de novembre dernier (CFDT, FO et CFTC), il s’agit d’une ligne rouge. Ils craignent de voir réduits les droits des salariés.

Obligation d’un dialogue social sur l’emploi des seniors

Le Medef souhaitait pour sa part imposer une mesure de visibilité contraignant les salariés avant 60 ans à transmettre à leur employeur l’âge auquel ils devraient atteindre la retraite à taux plein. Il n’a pas pu empêcher l’obligation du dialogue social sur l’emploi et les conditions de travail des seniors dans les entreprises à partir de 300 salariés. Le patronat avait initialement fixé le seuil à plus de 1.000.

Rejet du Cetu par le Medef

Par ailleurs, le Medef a balayé la mise en place du Compte épargne temps universel (Cetu) pourtant demandé par le gouvernement. L’organisation patronale refuse d’en être l’unique financier. Ce point pourrait toutefois faire l’objet d’une négociation séparée à l’initiative de l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente les artisans, professions libérales et commerçants.

Gabriel Attal promet une nouvelle réforme de l’assurance chômage

A l’issue des négociations de mercredi, les syndicats ont estimé que la version finale du projet d’accord transmise par les organisations patronales ne crée aucun droit nouveau pour les salariés. Leur réaction laisse présager d’un rejet du projet d’accord. Ce qui pourrait condamner la convention sur l’assurance-chômage négociée en novembre 2023. Cette convention pourrait d’ailleurs vite devenir obsolète avec la nouvelle réforme de l’assurance chômage promise par Gabriel Attal.