Transport sanitaire : de nouvelles restrictions à venir liées aux économies budgétaires ?

Alors que la généralisation du transport sanitaire partagé devrait permettre à l’Etat d’économiser 100 millions d’euros chaque année, d’autres efforts vont probablement être demandés au secteur face à la crise budgétaire française.

La note pour l’Assurance maladie a plus que doublé en 20 ans, passant de 2,3 milliards d’euros en 2003 et 5,5 milliards en 2022. Et en cette période de carence budgétaire, le coût du transport sanitaire, en VSL (véhicule sanitaires légers), en ambulances ou en taxis conventionnés et observé de près par le gouvernement.

Une première étape a d’ailleurs été franchie via l’accélération du développement du transport partagé, acté dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2024. Le covoiturage est désormais la norme pour les patients se rendant à un rendez-vous en VSL ou en taxi conventionné. Ceux ayant une dérogation médicale ne sont toutefois pas concernés.

Les chauffeurs de taxis s’opposent au transport partagé

Le projet de décret a été envoyé aux organisations syndicales. Une communication opérée alors que les fédérations de taxi manifestent déjà depuis plusieurs semaines pour dénoncer la faible revalorisation de l’indemnité kilométrique (entre 1 et 2 centimes). « Dans ce texte, il n’est pas exclu que des plates-formes privées, indépendantes des sociétés de taxi ou des hôpitaux, puissent arriver sur le marché pour organiser le covoiturage », souligne le président de la Fédération nationale des artisans du taxi (Fnat) Bernard Crebassa.

Les économies associées au renforcement des covoiturages, estimées entre 15 et 35%, devraient toutefois stagner à 100 millions d’euros par an, d’après les estimations. Une somme insuffisante pour juguler la croissance constante du coût du transport sanitaire dans le budget de l’Assurance maladie. « Mais au-delà du transport partagé, il y a peut-être d’autres pistes d’économies intéressantes à explorer », avance une source proche du dossier.

L’Assurance maladie mise sur le combat contre la fraude

Ces pistes concernent-elles un meilleur contrôle des prescriptions ? Ou alors une participation renforcée des complémentaires santé ? Rappelons que l’Assurance maladie prend en charge 90% des dépenses liées au transport sanitaire. Aussi, l’Etat va-t-il faciliter le remboursement des frais liés à l’usage du véhicule personnel, comme le proposait un rapport parlementaire, pour réduire le recours au transport sanitaire ?

Rien n’est encore officialisé. Pour l’instant, afin de contenir l’augmentation des dépenses, la Caisse nationale d’assurance maladie accélère la lutte contre la fraude. Ses services ont détecté et stoppé 34 millions d’euros de préjudice financier en matière de transport sanitaire l’année dernière. Contre 13 millions en 2022.