Droits de succession : la baisse promise n’aura pas lieu en 2024

La baisse des droits de succession, promisse par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022, n’interviendra pas l’année prochaine comme espérée. Cette mesure ne figure pas dans le projet de loi de finances 2024 car jugée un peu trop chère dans le contexte de déficit public actuel.

Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait promis de baisser les droits de succession en France dès 2023. Mais la mise en place du coûteux bouclier des prix de l’énergie en fin d’année dernière avait obligé le gouvernement à reporter sine die cet engagement du Chef de l’Etat. L’année prochaine, la promesse ne devrait pas être tenue, non plus.

Une nouvelle annoncée dans les colonnes du Figaro

En effet, cette mesure ne figure pas dans le projet de loi de finances 2024 examiné à l’automne. L’information vient du rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui s’exprimait dans les colonnes du Figaro le lundi 7 août. Toutefois, l’élu rassure sur l’engagement de l’exécutif à baisser progressivement les impôts selon la conjoncture économique. « Respecter notre trajectoire financière est un impératif », a-t-il déclaré dans le quotidien français.

Une mesure qui coûterait 3 à 4 milliards d’euros

Le coût financier de l’allègement des droits de succession aurait poussé l’Etat à reporter cette promesse. Celle-ci coûterait 3 à 4 milliards d’euros. Une dépense malvenue à l’heure du redressement des comptes publics, creusés par les mesures du « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron. Le président de la République souhaite abaisser le déficit de 4,4 à 3% d’ici 2027. Pour y parvenir, il a demandé fin juillet à ses ministres de trouver un cadre exigeant à la rentrée pour les finances. Il paraissait donc peu probable que le gouvernement inscrive la baisse des droits de succession dans son  programme.

La promesse définitivement enterrée ?

Plusieurs politiques dénoncent ce rétropédalage du président de la République, qui donnerait de lui l’image d’un homme ne tenant pas ses promesses. Parmi eux figure Véronique Louwagie, députée LR de l’Orne. Elle estime qu’« Emmanuel Macron décrédibilise d’une part son projet et d’autre part sa parole ». Selon l’élue, le gouvernement se trouve désormais poings et mains liés parce qu’il n’a « pas engagé en amont une démarche de diminution massive des dépenses publiques ».

L’engagement tenu sur le quinquennat

Avec le nouveau report, l’on craint maintenant que la promesse soit enterrée. Mais l’exécutif semble résolu à honorer sa parole. Fin 2022 déjà, le ministre délégué aux Comptes publics avait affirmé que l’Etat respectera son engagement sur le quinquennat. Un optimisme que ne partagent pas plusieurs députés de la majorité. En cause, les moyens financiers qui font toujours défaut. Avec les perspectives économiques actuelles, ils pensent que le président pourra difficilement tenir sa promesse.

Un impôt mal vu par de nombreux Français

Cependant, le financement seul ne pose pas problème. De nombreux Français ne voient pas d’un bon œil l’allègement des droits de succession. Si Eric Ciotti dénonce un impôt sur la mort, nos compatriotes pensent que cette mesure n’est pas éthique et porte atteinte au droit de propriété. Ils trouvent que le capital est déjà surtaxé avec différents impôts prélevés sur les revenus et la transmission notamment. De plus, le projet ne convainc pas économiquement même si le gouvernement met en avant deux milliards d’euros de baisses d’impôts pour les classes moyennes. L’on demande donc la suppression des droits de succession.