Taxe Gafa : les leaders européens vers une mesure internationale ?

Alors que la France s’était engagée dans un bras de fer contre les États-Unis et les géants du web avec la mise en place de la « taxe Gafa », ce conflit d’intérêt a donné des idées à nos voisins européens qui souhaitent eux aussi gagner leur part du gâteau. Ainsi, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne, en plus de la France, se sont manifestées en faveur de la mise en place d’une taxe contre les géants du numérique et de la mise en place de mesures contre l’optimisation fiscale agressive. 

« Refonder » la fiscalité internationale et la « taxe gafa »

Les ministres des quatre pays veulent s’unir pour tenter de mettre en place un système de fiscalité internationale. L’objectif étant, à terme, de taxer les multinationales omniprésentes à l’échelle mondiale mais qui ne payent que très peu ou pas d’impôts en dehors des taxes américaines, où sont implantés les sièges de chaque entreprise.

Les ministres français Bruno Le Maire, allemand Olaf Scholz, italien Roberto Gualtieri et espagnol, Nadia Calvino se disent « déterminés » à « refonder » la fiscalité internationale sur des bases saines. Les quatre ministres souhaitent en effet instaurer un « impôt minimum » qui visera à lutter contre les méthodes d’évasion et de dumping fiscal. Rome, Berlin, Paris et Madrid clament une « responsabilité collective » qui doit aboutir à la mise en place d’un « accord international » avant la fin de l’année 2020. Il s’agit, selon eux d’une « chance historique » pour « refonder la fiscalité internationale de manière juste et efficace« . Un enjeu ambitieux, qui devrait rayonner bien au-delà des frontières européennes. La France, L’Espagne, L’Italie et l’Allemagne espèrent donc recevoir le soutien de nombreux pays à travers le globe dans l’optique de mettre en place un système de taxe généralisé.

À ce sujet, l’idée d’imposer une taxe aux multinationales était déjà dans les papiers de 137 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui, fin janvier, avaient entamé la négociation d’un accord entre les différents partis. Les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) sont les premiers ciblés par cette mesure. Cependant, les États-Unis, qui hébergent les sièges sociaux de ces cinq entreprises, ont déjà montré leurs réticences vis-à-vis de la mise en place de cette taxe. En effet, les estimations budgétaires sur la mise en place d’une telle taxe annoncent une somme de « 100 milliards de dollars par an » selon l’OCDE. Un revenu qui, toujours selon l’organisme, « serait globalement homogène pour les économies à haut, moyen et faible revenus« , mais qui, par conséquent, ne profiterait plus seulement aux États-Unis…

Mettre en place un système plus équitable qu’aujourd’hui

L’instauration de cette taxe internationalisée permettrait, selon les principaux acteurs, de pallier « deux défauts majeurs » du système fiscal actuel. En effet, d’après les États et les différents ministres, le système d’aujourd’hui exclue les entreprises des taxes nationales, qui de ce fait, profitent des infrastructures et des services publics des pays sans pour autant participer au développement de ces derniers. De plus, le mode de taxation actuel ne permet pas de « taxer à leur juste valeur les profits réalisés par les plus grandes entreprises du numérique » selon les ministres. Une situation qu’ils jugent « inacceptable et inefficace » et qui ne peut pas durer dans l’environnement mondialisé où le Monde se développe aujourd’hui.